(568) Connect Com a également affirmé que les mesures antidumping seraient préjudiciables à l’industrie, car les sociétés important à partir de la Chine ne pourraient plus soumettre d’offres attrayantes dans le cadre des appels d’offres. En conséquence, le niveau des prix dans les procédures d’appel d’offres augmenterait, ce qui nuirait aux budgets publics.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 568
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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