(569) La CCCME a fait remarquer que le programme de numérisation de l’UE et la transition vers la 5G tireraient parti du fait que l’on ne restreigne pas davantage l’approvisionnement en câbles de fibres optiques de haute qualité en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 569
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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