(570) Cable 77, au contraire, a souligné que l’institution de droits antidumping sur les câbles de fibres optiques influencerait également d’autres secteurs et que, si des droits devaient être institués sur les câbles, ils devraient également l’être sur les fibres, car les producteurs de l’Union emploient également des fibres produites en dehors de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 570
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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