(571) Toutefois, comme indiqué dans les considérants suivants, la Commission n’a trouvé aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’Union d’instituer des mesures sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 571
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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