(573) L’institution de mesures permettrait à l’industrie de l’Union de conserver une position concurrentielle sur le marché et de récupérer des parts de marché perdues, tout en améliorant sa rentabilité à des niveaux considérés comme viables.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 573
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.