(574) L’absence de mesures aura probablement un effet négatif important sur l’industrie de l’Union, sous la forme d’une poursuite de la dépression des prix et de la baisse des ventes et de la production, s’accompagnant d’une détérioration financière accrue du point de vue de la rentabilité et des investissements, compromettant son avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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