(575) Le secteur des importations a relativement peu coopéré. Cinq importateurs indépendants ont soumis un formulaire d’échantillonnage dans le délai imparti. Sur ces cinq importateurs, quatre ont répondu au questionnaire. Un nouvel importateur s’est manifesté après l’ouverture de l’enquête antisubventions concernant les câbles de fibres optiques originaires de Chine et a demandé à coopérer également à la présente enquête. La Commission a accordé le statut de partie intéressée à cet importateur pour la présente enquête à compter du jour où il s’est manifesté et pour examiner les informations présentées dans le cadre de cette enquête sans préjudice des étapes de la procédure déjà franchies.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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