(576) Les cinq importateurs ayant coopéré représentent environ 12 % des importations chinoises. Deux importateurs ont fourni des informations complètes dans leur réponse au questionnaire, tandis que trois autres n’ont pas été en mesure de fournir des données précises sur les bénéfices réalisés sur le produit faisant l’objet de l’enquête pour la période d’enquête. Tous les importateurs ayant coopéré se sont opposés aux mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 576
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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