(577) Les importateurs ayant coopéré sont situés dans quatre États membres différents et y concentrent principalement leurs activités. Ils importent de Chine 70 à 90 % de leurs achats de câbles de fibres optiques et s’approvisionnent pour le reste auprès de producteurs de l’Union et de producteurs d’autres pays tiers. Ils ont souligné l’importance de disposer de différentes sources d’approvisionnement. Les importations de câbles de fibres optiques en provenance de pays tiers ne sont pas soumises à des droits de douane dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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