(578) Une part importante de l’activité des importateurs ayant coopéré consiste à soumissionner pour des projets de moindre envergure. Au-delà de ces offres, ils proposent également des produits supplémentaires (par exemple des traversées, des connecteurs et des armoires) et des services complexes aux clients (par exemple la conception et l’installation de réseaux). En moyenne, le produit concerné représente environ un tiers de leur chiffre d’affaires total.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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