(58) Dans ses commentaires concernant l’information finale, le groupe ZTT a de nouveau demandé à ce que les câbles OPGW et OPPC soient exclus de l’enquête, faisant valoir que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon n’avaient pas vendu les types de produits vendus par le groupe ZTT au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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