(582) L’industrie de l’Union a réfuté l’allégation de problèmes d’approvisionnement en affirmant que l’industrie de l’Union disposait d’une ample capacité de réserve. En effet, l’enquête a révélé que l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union était de 59 % pendant la période d’enquête et que la capacité de production de câbles de fibres optiques est supérieure à 2 millions de kilomètres de câbles, ce qui est bien supérieur à la consommation estimée de câbles de fibres optiques de l’Union pour les années à venir. L’industrie de l’Union a fourni des éléments de preuve indiquant que les producteurs de l’Union avaient la capacité de produire davantage de câbles de fibres optiques si nécessaire. En outre, d’autres sources d’approvisionnement existent dans les pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 582
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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