Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 582

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 582 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(582) L’industrie de l’Union a réfuté l’allégation de problèmes d’approvisionnement en affirmant que l’industrie de l’Union disposait d’une ample capacité de réserve. En effet, l’enquête a révélé que l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union était de 59 % pendant la période d’enquête et que la capacité de production de câbles de fibres optiques est supérieure à 2 millions de kilomètres de câbles, ce qui est bien supérieur à la consommation estimée de câbles de fibres optiques de l’Union pour les années à venir. L’industrie de l’Union a fourni des éléments de preuve indiquant que les producteurs de l’Union avaient la capacité de produire davantage de câbles de fibres optiques si nécessaire. En outre, d’autres sources d’approvisionnement existent dans les pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).