(584) Les importateurs ont également fait valoir qu’il ne serait pas possible de déplacer la source d’approvisionnement vers d’autres pays tiers dans le cadre des contrats actuels, étant donné que les câbles ont fait l’objet de procédures d’agrément complexes, et que dès lors ils pourraient subir de sérieux retards et des difficultés considérables dans le processus de soufflage qui doit être adapté à la rigidité du câble, laquelle varie d’un fournisseur à l’autre même pour des produits ayant les mêmes spécifications techniques.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 584
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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