(587) La Commission a constaté que si les importateurs ayant coopéré entretiennent des relations commerciales stables avec leurs fournisseurs de câbles de fibres optiques en Chine, ils n’ont pas conclu de contrats à long terme avec ces fournisseurs fixant les volumes ou les prix d’achat. En fait, les importateurs passent régulièrement des commandes pour des volumes plus importants de câbles de fibres optiques et ils reçoivent une offre de prix pour chaque commande de la part des producteurs chinois. Bien que les importateurs affirment qu’il serait coûteux et long de changer de fournisseur, ils s’approvisionnent tous auprès d’autres sources également (c’est-à-dire dans l’Union, aux États-Unis, en Inde, au Kazakhstan, en Biélorussie, en Ukraine) et ils avaient réussi à trouver de nouveaux fournisseurs pendant la prétendue pénurie de 2017-2018. Cela indique que, si les importateurs devaient effectivement payer un prix plus élevé pour les commandes déjà passées mais pas encore reçues avant l’institution des mesures, il ne leur serait pas excessivement difficile de se tourner vers de nouveaux fournisseurs dans un délai relativement court.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 587
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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