Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 588

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 588 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(588) Bien que les mesures antidumping soient susceptibles d’avoir une certaine incidence négative sur les importateurs et de réduire leur rentabilité, les importateurs seront en mesure d’absorber et/ou de répercuter sur leurs clients une partie de l’augmentation des coûts causée par le droit institué, étant donné leurs importantes marges bénéficiaires de plus de 20 %, ce qui a été confirmé par les commentaires évoqués au considérant 586. Ils ont également la possibilité de trouver d’autres sources d’approvisionnement, y compris dans d’autres pays tiers et auprès de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la combinaison d’autres sources d’approvisionnement pour le produit soumis à l’enquête et de la capacité à absorber et/ou répercuter au moins partiellement sur leurs clients l’effet des droits impliquerait que les importateurs indépendants ne sont pas touchés de façon disproportionnée par l’institution des mesures. Les niveaux de droits différents reflètent les différences de comportement entre exportateurs, et d’incidence des exportations chinoises sur l’industrie de l’Union: il ne s’agit pas de discrimination.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).