(590) On notera en outre que l’enquête a montré que l’un des aspects importants du préjudice en l’espèce était précisément le fait que l’industrie de l’Union ne pouvait atteindre le niveau de bénéfices qui lui permettrait de continuer à investir, entre autres dans la montée en puissance de ses capacités pour répondre à une demande croissante sur le marché de l’Union en expansion. Les mesures devraient justement avoir pour effet de restaurer des conditions de concurrence équitables et de permettre d’atteindre ce niveau de bénéfices, d’investir et d’opérer une montée en puissance des capacités.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 590
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.