(591) Par ailleurs, Cable 77 considère que si des droits sont institués sur les câbles, il conviendrait d’instituer également des droits sur les fibres à un niveau beaucoup plus élevé que sur les câbles. À cet égard, la Commission rappelle que la présente enquête concerne les câbles de fibres optiques: les mesures ne peuvent donc être instituées que sur le produit concerné. En fait, les fibres sont un intrant des câbles de fibres optiques, et non le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 591
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.