Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 594

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 594 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(594) Le produit faisant l’objet de l’enquête est acheté par plusieurs industries, principalement les grands opérateurs de télécommunications, les organismes publics (tels que les municipalités) chargés d’étendre le réseau à large bande, les installateurs et les opérateurs, et les distributeurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).