(595) Un nombre restreint d’utilisateurs ont coopéré à l’enquête: deux grands opérateurs de télécommunications (Deutsche Telekom en Allemagne et Proximus en Belgique), cinq installateurs et opérateurs de réseaux, un distributeur et un petit utilisateur. Ensemble, les utilisateurs ayant coopéré représentent moins de 12 % du volume total des importations de câbles de fibres optiques en provenance de Chine et moins de 9 % du volume total de la consommation de câbles de fibres optiques dans l’UE pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 595
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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