Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 596

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 596 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(596) De nombreuses réponses des utilisateurs aux questionnaires étaient très lacunaires et ne contenaient aucun argument ou aucune information sur l’intérêt de l’Union. Aucun des organismes publics qui achètent des câbles de fibres optiques n’a coopéré à l’enquête.

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