(597) BYCN Axione et un autre utilisateur, qui achètent des câbles de fibres optiques principalement auprès des producteurs de l’Union, ne se sont pas opposés aux mesures. Deutsche Telekom et le distributeur espagnol Comercial Electro Industrial S.A. («Comel») s’opposeraient à l’institution de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 597
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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