Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 604

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 604 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(604) Plusieurs parties ont fait valoir que les consommateurs et les budgets publics de l’Union seraient lésés en cas d’institution de mesures antidumping, car le prix des câbles de fibres optiques et donc le prix total des projets de réseau augmenteraient.

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