(606) Le faible niveau de coopération des principaux exploitants de réseaux de l’UE et des organismes publics responsables des grands projets de réseaux laisse également penser que d’éventuelles mesures concernant les câbles de fibres optiques n’auraient pas d’incidence substantielle sur le coût et le calendrier de ces projets.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 606
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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