Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 616

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 616 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(616) Dans la note qu’elle a transmise après la non-institution des mesures, la CCCME a déclaré qu’il existait une corrélation évidente entre la baisse des ventes dans l’industrie des câbles de fibres optiques dans l’Union (et dans le monde) et le début de la pandémie, et que cette situation devrait être redressée soit par une suspension de l’application des mesures antidumping pendant neuf mois, soit par une limitation de la durée des mesures à deux ans. En outre, dans ses observations relatives à la notification des conclusions définitives, la CCCME a prétendu que la Commission n’aurait pas tenu compte des effets de la pandémie de COVID-19, et que les retombées du ralentissement économique qui avait accompagné cette crise sanitaire seraient imputées, à tort, aux importations chinoises. Deux importateurs ont également prétendu que la Commission n’avait pas pris en considération les effets de la pandémie. Quant à elle, la CCCME a fait valoir que, dans le contexte de reprise de l’après-crise de la COVID-19, les produits comme les câbles de fibres optiques seraient vitaux pour les industries de l’Union, en particulier pour la mise en œuvre du programme de la 5G. À cet égard, la CCCME a maintenu que l’institution de mesures antidumping donnerait lieu à des pénuries critiques du produit concerné dans l’Union et que le prix de celui-ci augmenterait de manière significative. Selon la CCCME, ces derniers éléments justifient également la suspension de l’institution des droits pour une période de neuf mois ou, à défaut, la limitation de la durée d’instauration des mesures à deux ans. Connect Com a en outre affirmé que les coûts des matières premières en augmentation et les effets de la pandémie de COVID-19 n’avaient pas été pris en considération comme ils auraient dû l’être, et a demandé à ce que les mesures soient suspendues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).