Article considérant 75

(75) La Commission a examiné s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois, en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. La Commission a fondé son analyse sur les éléments de preuve versés au dossier, y compris les informations fournies dans le rapport, lequel s’appuie sur des sources accessibles au public, notamment sur la législation chinoise, sur des documents stratégiques publiés et officiels de la RPC, sur des rapports émanant d’organisations internationales et sur des études et/ou articles de chercheurs renommés, désignés dans le rapport. Cette analyse a porté sur l’examen des interventions étatiques importantes dans son économie en général, mais également sur la situation spécifique du marché dans le secteur en cause, qui comprend le produit concerné. La Commission a complété ces éléments de preuve avec ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour confirmer l’existence de distorsions significatives en RPC, comme l’avaient également démontré ses enquêtes antérieures à cet égard.