Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(8) Connect Com a affirmé que des informations et des éclaircissements complémentaires étaient nécessaires concernant la plainte. En particulier, cet importateur a fait valoir que la détérioration de la situation du marché de l’industrie de l’Union n’était pas à imputer à des produits originaires de la République populaire de Chine importés à des prix favorables, mais à des prix de transfert internes relativement élevés pour les transactions interentreprises. En outre, Connect Com a affirmé que la liste des producteurs de l’UE incluse dans la plainte était incomplète. Étant donné que ces observations concernent le fond de l’affaire plutôt que les raisons pour lesquelles celle-ci a été ouverte, elles sont traitées plus loin au considérant 415 et aux considérants 539 à 541.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).