(88) En ce qui concerne les producteurs privés de câbles de fibres optiques, la Commission a également établi que dans le cas d’au moins deux d’entre eux – Jiangsu Zhongtian Technology (ZTT) et Hengtong Group – les actionnaires de contrôle (privés) étaient affiliés au PCC, au sein duquel ils occupaient des fonctions (voir considérant 104).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
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