Règlement d’exécution (UE) 2021/2011 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2011
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2011)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/2011EUR-Lex →

(90) La production de câbles de fibres optiques fait également intervenir des intrants chimiques tels que du polyéthylène basse, moyenne ou haute densité ou du téréphtalate de polybutylène. Ces substances sont des composés chimiques obtenus par des procédés chimiques. Divers composés chimiques sont également utilisés pour produire la préforme à l’origine de la fibre optique. Par conséquent, les producteurs de ces intrants peuvent également être considérés comme des participants du secteur chimique chinois. À propos de ce secteur, la Commission a constaté que, d’après les statistiques nationales, les entreprises publiques représentaient 52 % de tous les actifs détenus par les groupes chimiques en 2015. Les entreprises publiques, en particulier les grands groupes nationaux, ont toujours joué un rôle dominant dans l’industrie de la RPC grâce à leur positionnement oligopolistique en amont/dans les matières premières, à leur accès facile aux ressources publiques (fonds, prêts, terrains, etc.) et à leur forte influence dans la prise de décisions publiques. À cet égard, la Commission a constaté que certains producteurs clés de polyéthylène haute densité en RPC, tels que PetroChina, Sinopec Maoming Petrochemical Corporation et China National Offshore Oil Corporation, sont des entreprises d’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).