Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02021R2012-20220317, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
VersionConsolidée au 17/03/2022 (CELEX 02021R2012-20220317)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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