Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(10) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie (ci-après la «communication des conclusions finales»). Toutes les parties ont bénéficié d’un délai pour présenter des observations sur les conclusions finales. Eurofer, le producteur de l’Union et l’utilisateur Arinox, le consortium d’importateurs et de distributeurs Euranimi, l’importateur indépendant LSI et les producteurs-exportateurs ayant coopéré ont présenté des observations sur les conclusions définitives. En outre, IRNC (un producteur-exportateur ayant coopéré) a commenté les observations formulées par Eurofer en ce qui concerne l’approche de la Commission par rapport à ses achats (voir les considérants 71 à 74).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).