Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(104) En l’absence d’observations concernant l’évaluation cumulative des effets des importations en provenance des pays concernés, la Commission a confirmé toutes les autres conclusions énoncées aux considérants 93 à 98 du règlement provisoire.

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