Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(105) Le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont fait valoir que les importations en provenance d’Indonésie ont augmenté, parce que ce pays est un nouvel exportateur du produit soumis à l’enquête vers l’Union et que les importations en provenance de l’Inde n’ont pas augmenté au cours de la période considérée. Par conséquent, une augmentation potentielle de la part de marché des pays concernés n’a pas eu d’incidence sur la part de marché de l’industrie de l’Union, mais a remplacé les importations en provenance d’autres pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).