Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(108) Au considérant 105 du règlement provisoire, la Commission a indiqué avoir constaté des marges de sous-cotation de 4,8 % et de 13,4 % pour les producteurs-exportateurs indiens.

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