Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(11) Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant, Euranimi, ainsi qu’avec un importateur indépendant, un utilisateur qui s’est également avéré être un producteur de l’Union et un des producteurs-exportateurs. Compte tenu de ses observations sur les conclusions définitives, des conclusions finales supplémentaires ont été soumises au producteur-exportateur IRNC, limitées aux ajustements apportés à certains de ses prix de vente à l’exportation. La Commission a donné à l’IRNC la possibilité de présenter des observations sur cette conclusions finales supplémentaires, mais l’IRNC n’a pas répondu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).