(11) Celles qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec le plaignant, Euranimi, ainsi qu’avec un importateur indépendant, un utilisateur qui s’est également avéré être un producteur de l’Union et un des producteurs-exportateurs. Compte tenu de ses observations sur les conclusions définitives, des conclusions finales supplémentaires ont été soumises au producteur-exportateur IRNC, limitées aux ajustements apportés à certains de ses prix de vente à l’exportation. La Commission a donné à l’IRNC la possibilité de présenter des observations sur cette conclusions finales supplémentaires, mais l’IRNC n’a pas répondu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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