(114) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Eurofer a fait valoir que la part de marché de l’industrie de l’Union avait diminué au cours de la période considérée et non pas augmenté, comme indiqué au considérant 116 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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