Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(115) Toutefois, cette affirmation ne serait exacte que si l’observation d’Eurofer concernant les volumes prétendument gonflés des importations en provenance de pays tiers était correcte. Comme expliqué au considérant 135 ci-dessous, les chiffres avancés dans le règlement provisoire concernant les volumes des importations sont corrects. Par conséquent, la part de marché de l’industrie de l’Union est également correcte.

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