Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(116) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le consortium d’importateurs et de distributeurs, ainsi qu’un importateur indépendant, ont souligné que le règlement provisoire faisait apparaître un écart d’environ 300 000 à 400 000 tonnes entre les chiffres de la production de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, indiqués au considérant 111 du règlement provisoire, et les chiffres correspondants concernant les ventes, les stocks et les exportations, indiqués aux considérants 114, 126 et 152 du règlement provisoire. À la suite de communication des conclusions définitives, ils ont contesté le niveau de capacité de l’industrie de l’Union et ont demandé des éléments de preuve concernant les capacités de production nominales, réelles et effectivement utilisées ainsi que la quantité effectivement produite par chaque producteur, les données relatives aux volumes de vente et aux prix des différents producteurs européens, de même que les volumes d’importation de chaque producteur de l’Union en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).