Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(117) Toutefois, les chiffres ci-dessus ne peuvent pas concorder complètement, dans la mesure où les volumes de production, des ventes et des exportations se rapportent à l’ensemble de l’industrie de l’Union, alors que les chiffres des stocks, indiqués au considérant 126 du règlement provisoire, constituent un indicateur microéconomique, qui ne concerne que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Tous les chiffres ont été recoupés par la Commission et jugés fiables. Étant donné que les chiffres individuels par producteur sont confidentiels, la Commission n’a fourni les informations agrégées que dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).