(117) Toutefois, les chiffres ci-dessus ne peuvent pas concorder complètement, dans la mesure où les volumes de production, des ventes et des exportations se rapportent à l’ensemble de l’industrie de l’Union, alors que les chiffres des stocks, indiqués au considérant 126 du règlement provisoire, constituent un indicateur microéconomique, qui ne concerne que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Tous les chiffres ont été recoupés par la Commission et jugés fiables. Étant donné que les chiffres individuels par producteur sont confidentiels, la Commission n’a fourni les informations agrégées que dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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