(118) En outre, près de la moitié de l’écart allégué est liée aux ventes captives de l’industrie de l’Union aux utilisateurs liés. Ces volumes ont été inclus dans les chiffres de la production indiqués au considérant 111 du règlement provisoire, mais n’ont pas été inclus dans les volumes des ventes de l’industrie de l’Union indiqués au considérant 114 dudit règlement. Les ventes captives de l’industrie de l’Union représentaient environ 5 % du total des ventes de ladite industrie et ce ratio est resté stable sur l’ensemble de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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