(119) À la suite de la communication des conclusions définitives, le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont fait valoir que l’augmentation de la part de marché de l’industrie de l’Union indiquait l’absence de préjudice et que l’augmentation de la part de marché des pays concernés n’avait pas eu d’incidence négative sur la part de marché de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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