(122) À la suite de la communication des conclusions définitives, le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont fait valoir que l’évolution négative de la rentabilité de l’industrie de l’Union ne pouvait pas être liée aux importations en provenance des pays concernés, étant donné que leurs volumes sont faibles et ne peuvent avoir influencé le marché de manière aussi marquée. Le consortium d’importateurs et de distributeurs et l’importateur indépendant ont fait valoir que l’industrie de l’Union avait vu ses bénéfices augmenter depuis la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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