Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(123) Les volumes d’importation en provenance des pays étaient supérieurs au niveau de minimis et leurs faibles prix, dont il a été constaté qu’ils faisaient l’objet d’un dumping, ont effectivement exercé une pression sur les prix facturés au sein du marché de l’Union, comme indiqué au considérant 141 du règlement provisoire. Par conséquent, la Commission a conclu que l’augmentation des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés pouvait être liée à l’évolution négative de la rentabilité de l’industrie de l’Union. Une éventuelle augmentation du niveau de rentabilité des producteurs de l’Union après la période d’enquête ne change rien à cette conclusion, étant donné que l’enquête se limite à la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).