(127) Le consortium d’importateurs et de distributeurs, ainsi que l’importateur indépendant, ont en outre fait valoir que, selon les données disponibles pour le premier trimestre de l’année 2021, la situation financière des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon s’améliorait et que, par conséquent, l’industrie n’avait pas besoin d’être davantage protégée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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