Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(129) Sur la base de ce qui précède, la Commission a définitivement conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

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