(134) Toutefois, les chiffres mentionnés par Eurofer n’incluent pas les importations comptabilisées dans Eurostat au titre des régimes douaniers de perfectionnement actif et passif, qui ont été prises en considération dans le tableau 11 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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