Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(137) En outre, Eurofer a fait valoir que les volumes d’importation en provenance de différents pays n’étaient pas cohérents, étant donné que les volumes d’importation en provenance de certains pays tiers n’incluaient pas les régimes douaniers de perfectionnement actif et passif.

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