Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(139) En outre, Eurofer a fait référence aux volumes d’importation dans le réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations du même produit en provenance de Chine et de Taïwan durant la même période d’enquête et la même période considérée, au cours desquelles la Commission a évalué la consommation et les parts de marché de l’Union sans tenir compte des importations effectuées dans le cadre des régimes douaniers de perfectionnement actif et passif. Par conséquent, les chiffres diffèrent entre le réexamen au titre de l’expiration des mesures et la présente enquête sur les importations, la consommation et la part de marché, ce qui entraîne une erreur manifeste dans l’une des deux enquêtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).