(14) À la suite de la communication des conclusions définitives, le consortium d’importateurs et de distributeurs, de même qu’un importateur indépendant, ont fait valoir que les effets de la pandémie de COVID-19 devaient faire l’objet d’une enquête approfondie, étant donné que la période d’enquête comprenait une période extraordinaire de pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.