(141) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le consortium d’importateurs et de distributeurs et un importateur indépendant ont argué que les indicateurs financiers de l’industrie de l’Union se dégradaient en raison non pas des importations faisant l’objet d’un dumping, mais de l’incidence de la pandémie de COVID-19. Dans ses observations présentées après la communication des conclusions provisoires, le plaignant s’est opposé à cet argument en affirmant que l’évolution du préjudice au cours de la période considérée montrait le contraire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
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