Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2021/2012EUR-Lex →

(152) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Eurofer a fait valoir que la Commission avait conclu à tort que Chromeni n’utilisait pas de matières premières faisant l’objet de distorsions. Eurofer a affirmé qu’il était «très clair» que Chromeni s’appuyait sur des intrants intermédiaires sujets aux distorsions du marché des matières premières en Inde ou en Indonésie et que cet aspect devait donc être pris en considération. À cette fin, elle a fait valoir que la Commission devrait coopérer, dans le cadre de la présente enquête, avec un fournisseur présumé d’acier inoxydable laminé à chaud en Indonésie ou s’appuyer sur les dernières constatations concernant cette matière première.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2012. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).