(152) À la suite de la communication des conclusions provisoires, Eurofer a fait valoir que la Commission avait conclu à tort que Chromeni n’utilisait pas de matières premières faisant l’objet de distorsions. Eurofer a affirmé qu’il était «très clair» que Chromeni s’appuyait sur des intrants intermédiaires sujets aux distorsions du marché des matières premières en Inde ou en Indonésie et que cet aspect devait donc être pris en considération. À cette fin, elle a fait valoir que la Commission devrait coopérer, dans le cadre de la présente enquête, avec un fournisseur présumé d’acier inoxydable laminé à chaud en Indonésie ou s’appuyer sur les dernières constatations concernant cette matière première.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2012 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2012
Versionacte d'origine du 17/11/2021 (CELEX 32021R2012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.